J.O. 178 du 3 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 18 juillet 2006


NOR : AGRS0761027A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 2007, l'arrêté du 18 juillet 2006 nommant un régisseur de recettes intérimaire auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation, est abrogé.